Le droit de la copropriété

Objectifs

• Déterminer la notion de copropriété
• Comprendre le règlement de la copropriété
• Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes
• Identifier les règles d'une assemblée générale

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié

Programme

Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété

• Définir la notion de copropriété
• Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
• Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif

Séquence 2 :  Découvrir les composantes de la copropriété

• Appréhender un règlement de copropriété
• Distinguer les parties communes et les parties privatives
• Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
• Comprendre et différencier les charges communes

Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété

• Distinguer les différents organes de la copropriété
• Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
• Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété

Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale

• Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
• Identifier les différentes majorités de vote et leur application
• Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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