Le droit de la copropriété
Objectifs
- Déterminer la notion de copropriété
- Comprendre le règlement de la copropriété
- Maîtriser les éléments juridiques afin d'assurer les missions courantes
- Identifier les règles d'une assemblée générale
Prérequis
Public visé
- Tout professionnel de l'immobilier salarié ou non salarié
Programme
Séquence 1 : Caractériser la notion de copropriété
- Définir la notion de copropriété
- Connaître le champ d'application du statut de la copropriété
- Maîtriser le statut de la copropriété et son contexte législatif
Séquence 2 : Découvrir les composantes de la copropriété
- Appréhender un règlement de copropriété
- Distinguer les parties communes et les parties privatives
- Identifier les droits et les obligations des copropriétaires
- Comprendre et différencier les charges communes
Séquence 3 : Comprendre le fonctionnement des organes de la copropriété
- Distinguer les différents organes de la copropriété
- Connaître les fonctions, les missions et la responsabilité de chaque organe de la copropriété
- Maîtriser le contenu du mandat et les missions du syndic de copropriété
Séquence 4 : Acquérir les règles de préparation et gestion d'une assemblée générale
- Maîtriser le fond et la forme d'une convocation d'assemblée générale
- Identifier les différentes majorités de vote et leur application
- Connaître les règles de notification du procès-verbal et le recours possible contre les décisions votées
Méthodes pédagogiques et techniques
- Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
- Documents supports de formation
- Exposés théoriques
- Mise à disposition en ligne de documents supports
Modalités de validation