Droit du travail

Objectifs

• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
• Comprendre et mettre en place une contractualisation en CDI ou CDD
• Maîtriser l'exercice du pouvoir disciplinaire en tant qu'employeur
• Connaître les différentes instances représentatives du personnel
• Connaître la convention collective de l'immobilier

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : Analyser les relations individuelles en droit du travail

• Appréhender le cadre juridique de la relation individuelle du travail en droit français
• Identifier les sources du droit du travail
• Identifier ce que signifie la notion de hiérarchie des normes et le principe de faveur

Séquence 2 : Maîtriser et gérer le contrat de travail à durée indéterminée

• Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée
• Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
• Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail : lien de subordination (la condition même de la notion de salarié), notion de bonne foi contractuelle
• Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI

Séquence 3 : Contrats précaires et atypiques : contrat de travail à durée déterminée

• Identifier la spécificité du CDD
• Identifier les nouveautés en matière de CDD issues des ordonnances Macron
• Identifier la notion d'extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
• Identifier la notion de mise à disposition
• Identifier les notions de prestation de service et de sous-traitance
• Identifier les notions de travail dissimulé et de marchandage

Séquence 4 : Modalités d'exécution et d'évolution du contrat de travail

• Situer la réglementation du travail applicable à la durée du travail en droit français
• Identifier la notion de suspension du contrat de travail
• Identifier en santé et sécurité au travail ce que signifie la notion d'obligation patronale de sécurité de résultat
• Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail
• Identifier la notion d'articulation entre le droit international, communautaire et national

Séquence 5 : L'encadrement de la relation de travail : l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur - Rupture du contrat de travail

• Identifier ce qui relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le cadre du règlement intérieur
• Identifier et pratiquer les différents modes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif inhérent à la personne, rupture négociée, rupture conventionnelle et licenciement transactionnel, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail

Séquence 6 : Identifier les instances représentatives du personnel dans l'entreprise et leur mode de désignation

• Identifier les différentes instances représentatives existantes dans l'entreprise en fonction de son effectif
• Connaître le mode de désignation des membres et acteurs de chaque instance
• Appréhender les différentes étapes des élections professionnelles

Séquence 7 : Les conventions collectives et l'immobilier

• Comprendre ce qu'est une convention collective
• Identifier les grands axes de la convention collective de l'immobilier
• Comprendre la mise en application de la convention collective de l'immobilier

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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