Objectifs
- Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
- Comprendre et mettre en place une contractualisation en CDI ou CDD
- Maîtriser l'exercice du pouvoir disciplinaire en tant qu'employeur
- Connaître les différentes instances représentatives du personnel
- Connaître la convention collective de l'immobilier
Prérequis
Public visé
- Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant
Programme
Séquence 1 : Analyser les relations individuelles en droit du travail
- Appréhender le cadre juridique de la relation individuelle du travail en droit français
- Identifier les sources du droit du travail
- Identifier ce que signifie la notion de hiérarchie des normes et le principe de faveur
Séquence 2 : Maîtriser et gérer le contrat de travail à durée indéterminée
- Identifier ce qu'est un contrat de travail à durée indéterminée
- Différencier le contrat de travail des autres modes d'activité
- Identifier les critères fondamentaux du contrat de travail : lien de subordination (la condition même de la notion de salarié), notion de bonne foi contractuelle
- Appliquer les items obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et construire un CDI
Séquence 3 : Contrats précaires et atypiques : contrat de travail à durée déterminée
- Identifier la spécificité du CDD
- Identifier les nouveautés en matière de CDD issues des ordonnances Macron
- Identifier la notion d'extériorisation de l'emploi : travail à domicile et télétravail
- Identifier la notion de mise à disposition
- Identifier les notions de prestation de service et de sous-traitance
- Identifier les notions de travail dissimulé et de marchandage
Séquence 4 : Modalités d'exécution et d'évolution du contrat de travail
- Situer la réglementation du travail applicable à la durée du travail en droit français
- Identifier la notion de suspension du contrat de travail
- Identifier en santé et sécurité au travail ce que signifie la notion d'obligation patronale de sécurité de résultat
- Distinguer la modification du contrat de la modification des conditions de travail
- Identifier la notion d'articulation entre le droit international, communautaire et national
Séquence 5 : L'encadrement de la relation de travail : l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur - Rupture du contrat de travail
- Identifier ce qui relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur dans le cadre du règlement intérieur
- Identifier et pratiquer les différents modes de rupture du contrat de travail : démission, licenciement pour motif inhérent à la personne, rupture négociée, rupture conventionnelle et licenciement transactionnel, prise d'acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail
Séquence 6 : Identifier les instances représentatives du personnel dans l'entreprise et leur mode de désignation
- Identifier les différentes instances représentatives existantes dans l'entreprise en fonction de son effectif
- Connaître le mode de désignation des membres et acteurs de chaque instance
- Appréhender les différentes étapes des élections professionnelles
Séquence 7 : Les conventions collectives et l'immobilier
- Comprendre ce qu'est une convention collective
- Identifier les grands axes de la convention collective de l'immobilier
- Comprendre la mise en application de la convention collective de l'immobilier