Le droit fiscal immobilier : Fiscalité de la détention

Objectifs

• Identifier le cadre fiscal de la location nue et meublée
• Evaluer un revenu foncier 
• Reconnaitre les différents types d’investissements
• Conseiller son client sur le plafonnement des gains fiscaux

Prérequis

• Aucun prérequis

Public visé

• Tout professionnel du secteur immobilier et nouvel entrant

Programme

Séquence 1 : calculer l’imposition sur les revenus fonciers 

• Identifier le cadre fiscal de la location nue 
• Connaitre les différents régimes comptables 
• Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la fiscalité des revenus fonciers

Séquence 2 :  calculer l’imposition des profits BIC

• Identifier le cadre fiscal de la location meublée 
• Connaitre les différents régimes comptables 
• Identifier les leviers possibles de l’optimisation de la fiscalité des recettes BIC

Séquence 3 : connaitre l’ensemble des autres taxes du patrimoine immobilier

• Identifier les différentes taxes 
• Connaitre les règles d’assujettissement à l’IFI 
• Visualiser les dettes déductibles

Séquence 4 : agir sur la fiscalité

• Identifier les dispositifs d’investissement permettant d’agir sur le revenu global 
• Identifier les dispositifs d’investissement permettant d’agir sur la réduction d’impôt 
• Connaitre les dispositifs d’incitation fiscale actuels (Focus Pinel ; Denormandie)

Séquence 5 : visualiser le plafonnement global des niches fiscales

• Identifier les gains fiscaux qui entrent dans le plafond 
• Connaitre le fonctionnement du plafonnement global des niches fiscales 
• Conseiller son client et éviter les grandes erreurs

Méthodes pédagogiques et techniques

• Module e-learning accessible 24h/24 et 7j/7 sur tout support numérique : PC, smartphone et tablette
• Documents supports de formation
• Exposés théoriques
• Mise à disposition en ligne de documents supports

Modalités de validation

• Attestation de formation

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